Conditions générales de ventes

Ces conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre la S.A.R.L Wine Generation (capital de 5 000€) propriétaire du Champagne René CHAYOUX, immatriculée au RCS de REIMS (N°525 285 268), dont le siège social est situé au 1, place Hugues Plomb – 51200 EPERNAY et d’autre part avec toute personne physique, ayant atteint l’âge minimum légal requis pour acheter de l’alcool, ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.champagne-chayoux.fr.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d'une modification du taux de TVA française.

Les prix sont indiqués hors participation aux frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre de bouteilles commandées. Ces frais de port sont fixés à 9,90€ TTC pour toute commande inférieure à 24 bouteilles. Ils vous seront offerts pour toute commande comprenant au minimum 24 bouteilles.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

La société Wine Generation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Si la livraison a lieu hors du territoire de l'UE, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l'acheteur.

RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.champagne-chayoux.fr demeurent la propriété de la société Wine Generation jusqu'au complet encaissement du prix.

VALIDATION

Conformément à l'article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement sera effectué en euros selon le mode déterminé par l’Acheteur au moment de sa commande :

- soit par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard et MasterCard) en saisissant son numéro et sa date d’expiration. Le paiement sera alors réalisé par le biais du système sécurisé e-Transaction, de sorte qu’aucun tiers ne puisse prendre connaissance, au cours du transport sur le réseau, de vos coordonnées bancaires, même pas la S.A.R.L Wine Generation.

- par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de la S.A.R.L Wine Generation en indiquant au dos du chèque son adresse e-mail accompagné du récapitulatif de la commande adressé à la SARL Wine Generation – Champagne René CHAYOUX – 1, place Hugues Plomb 51200 EPERNAY. La commande sera alors expédiée à l’encaissement du chèque de règlement.

Le compte de l’Acheteur ne sera débité du montant des produits commandés que lors de leur expédition.

Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera systématiquement adressée à l’Acheteur.

PREUVE DES TRANSACTIONS :

Les données fournies au moment de la commande et la confirmation enregistrée sur le site www.champagne-chayoux.fr constituent la preuve des transactions commerciales réalisées entre les deux parties. Conformément à l’article 1348 du code civil, une copie des bons de commandes et des factures sera conservée.

AIRE GEOGRAPHIQUE DE LIVRAISON :

Le vente en ligne des produits présentés sur le site www.champagne-chayoux.fr est exclusivement réservée aux clients souhaitant effectuer des livraisons en France Métropolitaine et en Corse uniquement.

DELAI DE LIVRAISON :

Les commandes seront expédiées dans un délai de quinze jours ouvrés après la confirmation de la commande sur le site www.champagne-chayoux.fr, sauf indisponibilité technique et retard éventuel des fournisseurs de la SARL Wine Generation.

La SARL Wine Generation ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison ou d’inexécution de commande lié à tout évènement du type : grève, épidémie, mobilisation, pénuries de moyens de transports, vague de froid, etc.

En cas de rupture de stocks, la S.A.R.L s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de commande. Au-delà de ce délai, la somme deviendra productive d’intérêts au taux légal.

RETRACTATION :

L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation pour chacune des commandes de champagne qu’il effectuera auprès de la S.A.R.L Wine Generation.

Il dispose d’un délai de sept jours francs dès réception des marchandises commandées pour exercer ce droit sans justification, ni pénalités à payer à l’exception des frais de retour. (Article L121-20 du code de la consommation)

L’acheteur devra alors réexpédier les bouteilles en envoi simple ou recommandé à l’adresse de la S.A.R.L Wine Generation accompagné de la facture et en précisant que le client préfère retourner les produits reçus et être remboursé.

RESPONSABILITES :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la S.A.R.L Wine Generation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…) Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra faire toute réserve auprès du transporteur en cas de manquant ou d'avarie.

La responsabilité de la S.A.R.L Wine Generation ne pourra être mise en cause concernant les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, un virus, une rupture du service ou tout autre problème.

INFORMATIONS NOMINATIVES

La S.A.R.L Wine Generation s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients du Champagne René CHAYOUX. Concernant ces informations vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse. (Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978)

Le fichier clients informatisé de la S.A.R.L Wine Generation a fait l’objet d’un enregistrement à la CNIL. (Le : date sous le N°)

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.champagne-chayoux.fr est strictement interdite.